Exigence légale principale
Pour qu’une entreprise soit éligible à l’enregistrement auprès d’amnis, au moins un membre du conseil d’administration doit disposer d’une adresse de résidence privée dans le pays d’incorporation.
La désignation d’un "registered agent" uniquement (ou d’un représentant local équivalent) n’est pas suffisante.
Si tous les membres du conseil d’administration et les bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owners, UBOs) résident en dehors du pays d’incorporation, l’enregistrement auprès d’amnis ne peut pas être finalisé.
Considérations particulières pour les succursales ou filiales : Si votre entreprise est une succursale ou une filiale d’une société mère constituée en Suisse ou dans l’EEE, votre dossier peut faire l’objet d’un examen individuel. Notre équipe commerciale peut évaluer votre situation spécifique et vous accompagner dans l’identification des options d’enregistrement possibles. Veuillez noter que ces cas ne sont pas approuvés automatiquement et doivent être évalués au cas par cas.
Processus d’enregistrement et documentation
Processus d’enregistrement et documentation
Processus d’onboarding : Les entreprises sont guidées étape par étape tout au long du processus d’onboarding, y compris sur les documents à fournir.
Téléversement des documents : Tous les documents requis doivent être soumis lors de l’enregistrement.
Aucun portail de prévisualisation : Les exigences légales spécifiques ne sont pas listées à l’avance sur un portail public, mais sont clairement communiquées durant le processus d’onboarding.
Principales exclusions et limitations
Principales exclusions et limitations
La seule présence d’un "registered agent" ne satisfait pas à l’exigence — un membre du conseil d’administration doit résider personnellement dans le pays d’incorporation.
Les entreprises dont tous les bénéficiaires effectifs (UBOs) et les administrateurs sont établis à l’étranger ne sont pas éligibles.
Les entreprises doivent disposer d’une relation bancaire préexistante ; un relevé bancaire peut être utilisé dans le cadre des procédures de diligence raisonnable.
amnis, établissement de paiement agréé et réglementé par la FMA Liechtenstein, ne peut pas servir des entreprises opérant dans des secteurs interdits, notamment les juridictions sous sanctions ou classées à haut risque par le GAFI (FATF), les activités illégales ou non autorisées, ainsi que les modèles économiques à haut risque. Si les activités de votre entreprise relèvent de ces catégories, aucun compte ne sera ouvert.
Exclusion OPEX - dans certains cas, une entreprise disposant d’une relation bancaire existante, dont les activités sont identifiées comme restreintes, peut demander l’ouverture d’un compte exclusivement destiné aux dépenses opérationnelles (OPEX). Tous les paiements doivent être effectués au profit de bénéficiaires corporatifs ou d’autorités publiques vérifiables, enregistrés et contrôlés. L’activité transactionnelle est soumise à un suivi de la vélocité et à des mécanismes de détection des anomalies, tels qu’une fréquence de paiement excessive ou des écarts par rapport aux profils de dépenses historiques.
Informations complémentaires pour les entreprises situées hors de l’EEE
Pour les entreprises constituées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des frais d’onboarding de CHF/EUR 1’000.– (mille) s’appliquent. Ces frais doivent être acquittés avant que notre équipe d’approbation de l’onboarding puisse examiner la demande d’enregistrement.
Il est important de noter que le paiement de ces frais ne garantit pas une inscription ou une approbation réussie. Les frais couvrent exclusivement l’effort de revue initial effectué par l’équipe chargée de l’examen.