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Secteurs et activités commerciales prohibées et restreintes
Secteurs et activités commerciales prohibées et restreintes

Les secteurs & activités commerciales qui font l'objet de restrictions d'ouverture compte ou d'un accès limité à l'ensemble de nos services.

Sabrina Maly avatar
Écrit par Sabrina Maly
Mis à jour il y a plus de 4 mois

En général, amnis n'acceptera pas de clients engagés dans des affaires ou des activités qui sont illégales, menées sans les licences ou autorisations requises, ou qui présentent un risque de réputation excessif (y compris tout média négatif important) pour amnis et/ou le centre financier du Liechtenstein.

En outre, amnis ne fera pas d'affaires avec des groupes, des entités juridiques, des organismes et des entités similaires qui ont été sanctionnés pour des infractions majeures, indépendamment de la date à laquelle le client a été sanctionné et de la (des) juridiction(s) dans laquelle (lesquelles) les sanctions ont été imposées.

Conformément aux lois et réglementations applicables et à notre politique de risque, les règles suivantes s'appliquent:

Types de clients et flux de paiements prohibés

Si un ou plusieurs des attributs ci-dessous s'appliquent à vous/votre entreprise, veuillez ne pas procéder à l'onboarding car nous ne pouvons pas ouvrir un compte amnis pour vous.

  • Groupes, entités juridiques, organismes et assimilés couverts par des résolutions des Nations Unies et des actes de l'UE sur les sanctions financières.

  • Groupes, entités juridiques, organismes et autres entités similaires qui ont été sanctionnés pour des infractions majeures, indépendamment de la date à laquelle le client a été sanctionné et des juridictions dans lesquelles il a été sanctionné.

  • Entreprises domiciliées ou exerçant des activités bancaires dans des juridictions désignées comme non coopératives par le GAFI

  • Sociétés fictives (une société sans présence physique impliquant une prise de décision effective, des opérations ou des actifs autres que des espèces ou des équivalents d'espèces)

  • Banques fictives (une banque, qui est basée dans un pays dans lequel elle n'a pas de présence physique impliquant une prise de décision et une gestion significatives et qui n'est pas officiellement liée à un groupe financier réglementé)

  • Les sociétés à actions au porteur

  • Organismes de bienfaisance et ONG non enregistrés

  • Sociétés holding de personnes privées

  • Sociétés d'investissement

  • Entité ne détenant pas les licences appropriées en vertu de la loi applicable dans les pays.

  • Toute activité liée à la pornographie, aux services d'escorte et à la vente et/ou la publicité de services sexuels (services pour adultes)

  • Industrie du marketing multi-niveaux (MLM)

Types de clients et flux de paiement restreints

Si le secteur et/ou l'activité de votre entreprise figure dans la liste ci-dessous, il se peut que nous vous demandions de nous fournir des informations supplémentaires au cours du processus d'intégration. En outre, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'offrir l'ensemble des services (par exemple, les IBAN virtuels). Veuillez noter que l'intégration peut être soumise à l'approbation de la direction.

  • Négociants en métaux et pierres précieuses

  • Transfert d'argent de particulier à particulier impliquant des espèces

  • Courtier en main-d'œuvre

  • Recouvrement de créances

  • Ambassades, missions diplomatiques et consulats

  • Sociétés de sécurité privées/entrepreneurs militaires privés

  • Vente d'armes, de munitions et d'équipements de défense

  • Contenu sexuellement explicite

  • Casinos et autres établissements de paris (activités de jeux d'argent)

  • Fournisseurs de loterie en ligne, y compris les jeux d'argent sur Internet

  • Monnaie non fiduciaire

  • Enchères à frais d'enchères (penny auctions)

  • Concessionnaires d'automobiles d'occasion et vendeurs de pièces automobiles d'occasion

  • Flux non liés à des transactions commerciales

  • Entreprises de crowdfunding, crowdlending et activités similaires

  • Places de marché

  • Entreprises d'import/export et de logistique transfrontalière, y compris le transport maritime et terrestre

Veuillez noter qu'amnis suit les règles de politique interne ainsi que les réglementations de tous les partenaires bancaires pertinents, de sorte que la liste ci-dessus est sujette à changement.

Si vous n'êtes pas sûr de pouvoir procéder à l'inscription, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance (par chat en direct, courriel ou téléphone).

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